Comment déclarer une nounou ?

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Tous les mois jusqu’à l’âge de 6 ans de votre enfant, pour recevoir le supplément « Libre choix du mode de soins » et pour que les cotisations sociales de votre préposé à la maternelle soient payées par les FAC, vous devez déclarer le salaire de la nounou sur le site Web de Pajemploi.

Quand et comment remplir votre déclaration de Pajemploi tous les mois ? Que devriez-vous indiquer dans chaque rubrique proposée ? Voici un spécial « parent zen » instructions 😉

Quand devriez-vous remplir votre déclaration de Pajemploi ?

Le nombre de jours d’accueil de l’enfant doit faire l’objet d’une déclaration de Pajemploi. La fin du mois approche, il est 23 h. Vous venez de vous rappeler que demain est le dernier jour du mois travaillé pour votre nounou et donc vous avez préparé son chèque. Vous n’avez pas le courage de l’heure tardive de vous lancer dans la déclaration de Pajemploi… C’est sérieux ?

Non, ça n’a pas d’importance, mais c’est ennuyeux… pour toi ! Et oui,c’est la déclaration de Pajemploi qui déclenche le paiement de « Libre choix de garde » aide financière à votre compte, vous savez, ceux qui vous aident à payer le salaire de la nounou !

Plus vite vous le faites, plus cette aide vous sera envoyée rapidement.

Alors ne tardez pas, et faites votre déclaration dès que possible après le paiement du salaire !

Remarque : si vous employez plusieurs assistants de jardin d’enfants, vous devez faire une déclaration de Pajemploi pour chaque crèche.

Pour aider, je ne sais jamais comment compléter la déclaration PAJE…

Il faut admettre qu’il n’est pas toujours facile de compléter la déclaration de Pajemploi parce qu’elle ne correspond pas vraiment à la réalité :

  • une partie des chiffres sont arrondis « par force » et selon différentes règles d’arrondi selon les rubriques ( !)
  • certains chiffres tels que le nombre de jours d’activité sont mensuels et ne correspondent donc pas à la réalité
  • etc

Voici, section par section, des trucs et astuces des parents « torréfiés » à la déclaration de Pajemploi, dans afin de le compléter sans erreur.

Période

Indiquez ici systématiquement les premier et dernier jours du mois en cours, sauf le mois d’emploi ou le dernier mois de travail de votre assistant de jardin d’enfants.

Si votre assmat était malade la dernière semaine du mois et que vous ne l’avez pas payé, indiquez le dernier jour du mois.

Date de paiement du salaire

Jusqu’ à présent, c’est facile 😉 : déclarez ici la date de paiement du salaire de votre assmat , le dernier jour du mois en général.

ATTENTION en décembre : ne déclarez pas de paiement de salaire au début de janvier, sinon ces frais de garde d’enfants seront comptés pour le crédit d’impôt de l’année suivante.

Exemple : Vous déclarez avoir payé le salaire de décembre 2015 le 1er janvier 2016. Cette dépense salariale sera prise en compte par PAJE dans le certificat fiscal 2016. Elle sera donc prise en compte dans votre déclaration de revenus 2017 sur revenu de 2016.

Nombre d’heures normales

Vous devez indiquer ici le nombre total d’heures pour le mois : le nombre d’ heures mensuelles prévues dans le contrat auquel vous ajoutez au cours d’une année incomplète les prestations de congé payé converties en heuresabsences non rémunérées et imprévues à partir de laquelle vous déduisez les de votre assistant de jardin d’enfants ou de votre enfant

Ce nombre d’heures doit être ARRONDI à l’entier le plus proche.

Ooh Là, c’est ça, on t’a perdu 😉 ? Il est vrai que cet article n’est pas évident.

Voulez-vous aller directement au résultat, en quelques minutes, et sans calculer ?

Notre offre I am Zen avec mon Assmat est exactement ce dont vous avez besoin : un simulateur mensuel, une paie qui calcule tout pour vous et vous dit exactement ce qu’il faut déclarer à Pajemploi… et bien d’autres outils magiques !

CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR En détail :

  • vous calculer le nombre d’heures par mois une fois pour toutes
  • si vous êtes dans une année incomplète, vous ajoutez le montant de l’indemnité de congé payé de l’assistant à la maternelle (si vous en payez une ce mois-ci) divisé par le salaire horaire
  • et vous déduisez toutes les absences non rémunérées (maladie,…) sauf les absences pour congé annuel (les 5 semaines par an) et les absences de votre enfant prévues dans le contrat dans l’année incomplète. Attention, cependant, vous ne déduisez pas le nombre réel d’heures d’absence puisque cette absence de l’assmat a été déduite en utilisant le calcul de la cour de cassation. Vous la déduisez en effectuant le calcul suivant : le montant déduit pour l’absence/salaire horaire habituel.
  • Enfin, vous arrondissez le total trouvé à l’entier le plus proche : si la décimale est inférieure à 0,5, arrondir à l’entier inférieur ; si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, arrondir à l’entier supérieur.

Exemple : votre Assmat garde Inès 36 semaines par an, 5 jours de 8 heures par semaine pour 3€ l’heure. En février, elle est malade 2 jours. Vous avez calculé que vous avez dû déduire 36€ net de son salaire (16 heures d’absence déduites avec un salaire horaire mensuel de 360€ net/160 h qui auraient dû être travaillées dans le mois). Le nombre d’heures à signaler est donc : 120 h (nombre d’heures par mois) — (36€/3€) = 108 h et NO 120 h — 2 x 8 h absence = 104 h ! En juin, vous payez à l’Assmat d’Inès 600€ en congé payé. Vous déclarez : 120 heures (nombre d’heures par mois) 600€/3 € = 320 h ce mois-ci.

Si vous avez des heures « spécifiques » (dimanche, jours fériés ou nuit), elles doivent être incluses dans ce nombre d’heures ET également déclarées dans la case « heures spécifiques ».

Nombre de jours d’activité

Que vous soyez dans une année incomplète ou une année complète, vous devez déclarer le MÊME NOMBRE DE JOURS D’ACTIVITÉ chaque mois que ce nombre est mensuel.

Vous déduisez toutefois de ce paiement mensuel les jours impayés qui ne sont pas prévus dans le contrat de l’assmat (p. ex. absences de l’assmat ou absences de votre enfant justifiées par un certificat médical). Ils seront cette fois, contrairement au nombre d’heures déduites au réel 😉

Exemple : pour prendre le cas de l’assmat d’Inès ci-dessus, elle travaille 36 semaines de 5 jours par an. Le nombre de jours d’activité à signaler la plupart du temps est : 36 x 5/12 = 15 jours. En février, comme elle était absente de 2 jours, le nombre de jours à signaler est de 15 — 2 = 13 jours.

Il n’y a qu’une réception occasionnelle que le nombre de jours d’hospitalité déclarés varie d’un mois à l’autre.

Indiquez, dans votre déclaration de Pajemploi, le nombre de jours d’hospitalité (mensuel) prévu dans le contrat arrondi si nécessaire à l’entier SUPERIEUR (il n’est pas possible de déclarer un nombre non entier de jours). Pour ce faire, multipliez l’hebdomadaire nombre de jours d’accueil par le nombre annuel de semaines d’accueil et diviser par 12

Exemple : Thomas est accueilli avec son assistant de maternelle 8 heures par jour, 5 jours par semaine, 36 semaines par an ou un nombre mensuel de jours de 5 x 36/12 = 15 jours de réception

Cela semble étrange dans certains mois parce que vous devez signaler plus de jours d’activité que le nombre réel de jours d’appel (ou, au contraire, moins). Pourtant, c’est ce que nous devons faire

Exemple : en mars, la nounou de Thomas l’accueillait 25 jours par mois. Les parents, cependant, ont déclaré 15 jours. En juillet, Thomas n’est pas allé chez elle du tout. Les parents ont indiqué… 15 jours dans leur déclaration de Pajemploi !

Un point important à vérifier : ne pas dépasser le plafond de Pajemploi

Pour chaque déclaration de Pajemploi, vous devez veiller à ne pas dépasser le « plafond de Pajemploi » (calculé comme suit : salaire brut/nombre de jours d’activité déclarés). Si vous le dépassez, il peut ont des conséquences financières importantes, parfois doublant ou triplant le coût de la garde !

Le nombre de jours d’activité à déclarer au cours de l’année entière est fourni par Pajemploi

Voici un tableau récapitulatif fourni par Pajemploi pendant toute l’année

Vous avez gardé votre enfant

Nombre de jours d’activité à indiquer sur la déclaration de Pajemploi (sauf absences)

1 jour par semaine 5 jours par mois
2 jours par semaine 9 jours par mois
3 jours par semaine 13 jours par mois
4 jours par semaine 18 jours par mois
5 jours par semaine 22 jours par mois

Votre assmat garde vos deux ou trois enfants ? C’est un peu différent dans ce cas !

Si votre garderie prend soin de plus d’un de vos enfants, que vous soyez dans une année complète ou incomplète, vous devez additionner le nombre de jours de garde pour chaque enfant (éventuellement en déduisant les absences de la nourrice ou de l’enfant pour chacun) et déclarer le montant ainsi trouvé.

Exemple : Inès a une petite sœur, Lola, gardée 5 jours par semaine dans une année entière par sa nounou. En février, la nounou était absente deux jours, vous dites : 22 jours par mois — 2 jours de congé = 20 jours (alors que Lola n’est allée chez sa nounou que 18 jours : c’est normal). Vous déclarez donc pour Inès et Lola en février : 13 jours pour Inès 20 jours pour Lola = 33 jours.

Note : il n’y a pas semblent être un plafond fixé par le PAE pour le nombre de jours d’activité.

Nombre de jours de congé payé

Dans l’année incomplète, le nombre de jours de congé à déclarer est le nombre de jours payés dans le mois

Vous devez déclarer à Pajemploi le nombre de jours ouvrables de congés payés payés au cours du mois. C’ est pourquoi le nombre de jours de déclaration dépend de la façon dont les congés payés sont payés au cours d’une année incomplète.

Le travail signifie que chaque jour compte, sauf les dimanches et jours fériés : une semaine de congé payé comprend 6 jours ouvrables.

Note : dans tous les cas, le nombre de jours de congé payé ne doit PAS être multiplié par le nombre d’enfants. En d’autres termes, contrairement au nombre de jours ouvrables, le nombre de jours de congé n’est pas différent selon que votre garderie a un ou deux enfants dans votre famille.

Exemple : en juin vous avez payé les 30 jours de congé de l’assmat d’Inès et Lola. Vous signalez 30 jours, pas 60 jours, même si vous avez payé une allocation de congé pour les deux enfants.

Si vous payez 1/12e de congé chaque mois :

  • si votre assistante maternelle avait acquis 5 semaines de congé payé à compter du 1er juin, vous devez noter tous les mois 2,5 jours ouvrables dans les boîtes congés payés
  • Si votre assistant de jardin d’enfants avait acquis moins de 5 semaines de congé payé le 1er juin, vous devez indiquer dans la case Congés payés de votre déclaration de Pajemploi : nombre de jours ouvrables de congé payé acquis le 1er juin (y compris les congés pour enfants à charge) /12 (arrondi à l’entier le plus proche)

Exemple : Sarah a commencé à garder Lilian le 1er avril (non, ce n’est pas une blague ; -). Au 1er juin, elle a acquis 6 jours ouvrables de congés payés 8 jours Enfants à charge (Sarah a 4 enfants). Les parents de Lilian paient le congé au 12, ils déclarent donc à Pajemploi : 14 jours de vacances gagnées/12 = 1,2 jours de congé arrondi à 1 jour, tous les mois de juin à mai suivant.

Dans les deux cas, vous devez ajouter au nombre d’heures déclarées au cours du mois l’indemnité de congé payé convertie en heures, c’est-à-dire : (total de l’indemnité de congé payé/salaire horaire x 1/12e)

Exemple : Sarah a acquis 14 jours ouvrables de congé, soit une allocation de congé de 288€ (elle reçoit 3 euros l’heure). C’est 96 heures de plus à déclarer sur l’année ou 96/12=8 h à ajouter à chaque déclaration de Pajemploi de juin à mai

Si vous payez le congé immédiatement en juin, lorsque vous prenez le congé principal ou quand il est pris, vous devez indiquer le nombre de jours de congé que vous payez à votre assistant de maternelle.

Exemple : L’assmat de Camille a acquis 24 jours de congé le 1er juin. Les parents de Camille les ont installés au moment de prendre les congés principaux, en août. Ils déclarent donc 24 jours de congé en août.

Aussi dans ce cas, vous devez ajouter au nombre d’heures a indiqué le mois au cours duquel vous payez le congé payé, l’indemnité de congé payé convertie en heures, c’est-à-dire : (total de l’indemnité de congé rémunéré ou du salaire horaire)

Exemple : l’assmat de Camille a acquis une allocation de congé de 480€ (elle est payée 3€ l’heure). Il a été 160 heures de plus pour se présenter en juin, quand son congé est payé

. Bonne nouvelle : en année entière, pas de permission de déclarer !

Dans ce cas, le paiement mensuel comprend les 5 semaines de congé. Vous ne devez jamais remplir la case de congé payé de l’année complète . En effet, le nombre de jours de congé est inclus dans le nombre de jours d’activité que vous signalez.

Augmentation des heures

Une section plus compliquée, accrochez 😉 : ici vous ne devriez pas indiquer le nombre d’heures augmentées effectuées au cours du mois (heures au-delà de 45 heures par semaine) mais seulement celles qui ont été faites quand elles n’étaient pas prévues dans le contrat  !

Exemple : Le père de Manon est allé en voyage d’affaires cette semaine. Alors que Manon va habituellement chez sa nounou 50 heures par semaine, elle a été gardée 60 heures. Les autres semaines du mois, cependant, elle y est allée 50 heures comme d’habitude. Le père de Manon ne déclare pas le nombre d’heures supplémentaires du mois (soit 3 x 5 heures semaines à 50 h 15 h la semaine à 60 h = 30 h) mais seulement le dépassement imprévu de 10 heures du matin !

Heures supplémentaires

Vous devez indiquer ici les heures travaillées au-delà des heures stipulées dans le contrat mais au-dessous des 45 heures par semaine.

Exemple : Adam va à sa nounou habituellement 40 heures par semaine. Ce mois-ci, ses parents avaient beaucoup de travail et lui ont laissé 50 heures l’une des semaines du mois. Les parents indiquent donc dans leur déclaration de Pajemploi :

  • 5 heures supplémentaires (heures de 41 à 45)
  • 5 heures plus (heures de 46 à 50)

Heures spécifiques

Ces heures sont comprises entre 10 heures et 6 heures et/ Dimanche et jours fériés.

Si les deux conjoints de la famille travaillent pendant ces heures, votre Supplément Libre Choix du Mode Garde est augmenté de 10% (bonne nouvelle, n’est-ce pas ? 😉).

Total du salaire net

Indiquez ici le salaire versé à votre assistant de maternelle sous : — salaire mensuel — l’augmentation du nombre d’heures au-delà de 45 heures — Les absences des rémunérateurs — indemnités de congé versées en année incomplète — primes payées le cas échéant

Vous devez cependant :

  • déduisez les absences non rémunérées de votre crèche ou de votre enfant
  • ne comprennent pas les indemnités d’entretien ou les frais de repas.

Exemple : Louise est accueillie à Aurélie, son assmat, 50 heures par semaine, 36 semaines par an (son père est professeur). Aurélie est payée 4€ l’heure, et les heures au-delà de 45 heures sont augmentées de 25%. Le père de Louise déclare ainsi en janvier : 600€ de salaire mensuel (50 h x 36 semaines/12 x 4€) 20 h plus (4 semaines se terminant en janvier de cette année-là) x 1€ de majoration = 620€. En février, Louise a une bronchiolite et sa mère la garde au chaud pendant une semaine. L’assmat de Louise ne la garde que 3 semaines complètes. Les parents de Louise déclarent donc : €600 — 143€ (déduction de l’absence de Louise selon le calcul de la Cour de cassation) 15 h plus x 1€ = 472€

Allocations d’entretien

Indiquez ici le montant total payé pour les indemnités d’entretien seulement (pas les indemnités de repas ou les frais de kilométrage). Ces indemnités d’entretien ne sont pas mensuelles, donc le montant déclaré varie tous les mois !

Si votre crèche est en charge de plus d’un de vos enfants, inscrivez le montant total payé pour tous les enfants dans la même déclaration de Pajemploi.

Exemple : vous payez à la nounou d’Inès et Lola 4€ par jour de réception. En février, leur nounou était malade pendant deux jours, donc les filles ont été gardées 18 jours chacune. Soit un montant d’indemnité d’entretien déclaré (et payé) de 2 x 18 x 4€ = 144€

Être attention à remplir cette entrée qui est inclus dans le calcul de l’aide soutien financier à l’emploi d’un assistant de jardin d’enfants (« libre choix du mode de soins »).

Exemple : Hugo, 2 ans et demi, est accueilli par sa nounou après l’école, seulement 1 heure par jour et 36 semaines par an. Le salaire mensuel de son assmat est donc : 1 h x 4 jours x 36 semaines/12 x 5€ = 60€ par mois. Si la mère d’Hugo oublie de déclarer les indemnités d’entretien, elle ne recevra que 85% x 60€ = 51€ libre choix de soins. Elle paie 2,65€ d’indemnités d’entretien par jour. En juin, Hugo s’est rendu chez sa nounou pendant 18 jours, soit 47,70€ en indemnités d’entretien. Les parents d’Hugo reçoivent 85% x (60 47,70€) = 91€ Libre choix du mode de soins, soit 40€ de plus que sans allocation d’entretien.

Allocations supplémentaires

Si vous en versez, vous pouvez indiquer ici le montant des indemnités de kilométrage, des indemnités de repas et des indemnités de départ, le cas échéant, versées à votre Assmat.

Faites cela obligatoire si vous ne publiez pas vos propres relevés de salaire pour votre assmat parce qu’elle en a besoin pour remplir sa déclaration de revenus.

Enfant gardé

Cochez la case pour tous les enfants gardés par cet assistant de jardin d’enfants.

C’ est tout, avez-vous terminé la déclaration de Pajemploi ? Félicitations ! Une bonne chose faite !

Vous réalisez quelques jours après avoir fait une erreur ?

Ne paniquez pas : votre retour Pajemploi une fois validé est modifiable en ligne pour une période de 1 mois . Après ce délai, si vous souhaitez modifier votre retour, veuillez envoyer un courriel à pajemploi@urssaf.fr

Vous souhaitez fermer les yeux, vous gifler les doigts et avoir tout calculé pour vous, que vous n’avez plus à suivre les instructions pour faire votre déclaration de Pajemploi ?

Nous avons préparé ce dont vous avez besoin : une boîte à outils qui fait tout cela pour vous. Un jeu d’enfants, vraiment !

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